Chambre Régionale des Comptes : des dysfonctionnements structurels mis en évidence

Le rapport de la Chambre Régionale des comptes souligne des insuffisances notables en matière de transparence et de rigueur dans la gestion de la ville de Creil conduite par la majorité de Jean-Claude Villemain et de sa première adjoint Sophie Dhoury-Lehner. Les remarques soulevées par la CRC des Hauts de France font l'objet de cinq rappels au droit et de cinq recommandations.

Rappels au droit et recommandations

Le rapport souligne des insuffisances notables en matière de transparence et de rigueur, accompagnées de quatre rappels au droit et trois recommandations.

Au titre des rappels au droit, les magistrats réclament :

• la mise en place d'un dispositif de recueil et de traitement des signalements de manquements à la probité

• le respect du principe de légalité des primes et indemnités versées

• la publication des informations imposées par la législation dans les rapports et les annexes budgétaires

• le respect du délai global de paiement de 30 jours

• la tenu de l'inventaire des biens communaux aussi bien physique que comptable

Les magistrats recommandent à la majorité de Creil :

• de prévenir la survenance de situations de conflit d'intérêts par la mise en place d'un plan de prévention

• de mettre en place un contrôle de maitrise des risques notamment au sein de la Direction des Ressources Humaines pour s prémunir de risques de fraude

• de mettre en place un système de contrôle dans l'attribution de la NBI (éléments de la rémunération de certains agents de la collectivité)

• de présenter le compte rendu annuel de la ZAC Eceau Port au conseil municipal

• d'améliorer le suivi de la trésorerie de la mairie

Gestion des ressources humaines

Dans leur rapport, les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes s'étonnent de la forte augmentation de la masse salariale (+14% entre 2018 et 2022). Le rapport met en évidence un absentéisme qui ne cesse de croitre au sein des effectifs. Un absentéisme important est souvent lié à des conditions de travail rendu difficile par un climat social lourd dans lequel le dialogue social est difficile, voir impossible. Plus étonnant encore, la CRC note une baisse importante de la part des agents titulaires au sein des effectifs ce qui pourrait laisser craindre au non respect des principes d'accès à l'emploi au sein de la fonction publique. La commune est rappelée à l’ordre sur le régime des primes et indemnités, notamment sur l’absence de mise en œuvre complète du complément indemnitaire annuel (CIA). Enfin, la CRC souligne que l’attribution de logements pour nécessité de service manque de transparence, avec des avantages en nature mal calculés.

Financement des associations

La Chambre Régionale des Comptes regrette que l'absence d'évaluation des aides en nature accordées à certaines associations de la ville. Pire, certaines subventions, notamment pour « Creil, c’est l’été », manquent de justification pour une part significative d'entre elles.

Gestion financière et des projets

Paiements retardés : Le délai de paiement est passé de 24 jours en 2018 à 48 jours en 2023.

Créances impayées : Les impayés atteignent près de 2 millions d’euros fin 2022. Dans ce montant on retrouve, vraisemblablement, les impayés du colistier de la liste Ensemble allons plus loin conduite en 2020 par Jean-Claude Villemain et Sophie Dhoury-Lehner qui avait obtenu de reprendre l'activité de l'Hostellerie de la Rivière à Creil.

Suivi du patrimoine : Absence d’un inventaire physique des biens communaux. Cela signifie qu'il n'existe aucune base de données permettant de connaitre avec précisions les biens acquis par la ville de Creil avec l'argent public, l'argent des creillois.

La Chambre Régionale des Comptes précise que la situation financière de la commune nécessite des efforts important sur la maîtrise des charges et des projets pour garantir la viabilité à moyen terme des capacités financières de la commune. Le rapport met en évidence des dysfonctionnements structurels qui, s'ils ne sont pas corrigés, pourraient compromettre la gestion future de la commune. Ainsi la Chambre Régionale des Comptes recommande à la majorité en place de fortement ralentir l'évolution de la masse salariale à +2% par an et surtout de revoir le plan pluriannuel d'investissement de 102 M€ à 48 M€. Sans ces mesures , la Chambre Régionale des Comptes craint une forte augmentation de l'encours de la dette et une dégradation de la capacité de désendettement au delà du seuil d'alerte.

Projet de l’Ec’eau Port

Les coûts ont explosé (+33 %, de 19 à 25 millions d’euros), et le déficit prévisionnel passe de 6 à 12 millions d’euros. Les ventes de terrains peinent à se concrétiser, aggravant les perspectives financières. La gouvernance du projet est jugée opaque, par la Chambre Régionale des Comptes, avec un manque d’information des élus.